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COMPTE RENDU  DE L’AG de Bioventure du 22/06/05

Membres présents : 12 + une  vingtaine de pouvoirs 

;-)) pour l'historique  voir  CR de 2003 et 2004, toujours la même proportion qui fait tourner la coop etc.

- comme chaque année, il a fallu refaire un petit  historique de la coop Bioventure : pour les internautes, la petite histoire de Bioventure est retranscrite en détails sur les sites web de Bioventure, qui sont d’ailleurs à la disposition des adhérents : http://www.bioventure.lautre.net et http://bioventure.ouvaton.org (mais aussi sous forme de fascicule, comme les statuts etc. ), cela aura été dit et écrit !! mais le temps passe et il faudrait une suite...

Donc : depuis mai 93, nous sommes toujours là !

Les comptes se sont un peu remis à flot cette année. Merci aux avances sur achats et à la constance de toujours quasiment le même petit groupe ! La perspective de se développer etc etc n'étant plus au programme, mais plutôt celle de se maintenir, on est content de se rencontrer,  de partager des intérêts communs et c'est le principal !

Il se trouvait que le vif du sujet de cette AG, c'est l'obligation pour tous les détaillants qui prétendent vendre des produits bio non emballés ( fruits, légumes, pain, céréales-sucres-farines etc en VRAC ) de subir un contrôle à leur frais :

Eh oui, à partir du 01/07/05, selon le Règlement (CE) n° 392/2004 du Conseil du 24 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (voir ici) un produit "bio" non emballé ( fruits, légumes, vrac) sera contrôlé jusqu'à 3 fois pour une meilleure traçabilité : 

Cette réglementation européenne  nous obligera donc, comme tout magasin revendiquant le fait de vendre des produits bio non emballés, dès le 1er juillet 2005 ( enfin dès que ça sera mis en place !) à payer un contrôle annuel obligatoire si nous voulons continuer à vendre des fruits et légumes bio et du vrac bio et nous intituler "coop bio" ou tout intitulé comprenant le mot "bio", "biologique".

cela nous coûterait au moins 300 euros/an ( sans compter le travail préalable au contrôle : trier les factures, tenir un classeur à jour etc etc ) notre grossiste aussi  payera ( beaucoup plus cher alors qu'il ne distribue que du bio et qu'il a tout le matériel pour que de quelques clics, le contrôleur puisse oeuvrer !!)

Pour que le consommateur soit -enfin ?- "rassuré", le même produit bio sera donc contrôlé 3 fois : une fois chez le producteur, ensuite chez le grossiste, ensuite chez le détaillant... et croyez bien que tout ceci se répercutera forcément au niveau des prix !! ou sinon, il faudra se sacrifier et "prendre sur soi" pour "garder le client" mais à force c'est comme ça qu'on disparaît...

Donc, dorénavant, tout ce qui aura trait à la vente de produits bio non emballés devra être contrôlé à nos frais, SAUF... si nous ne revendiquons plus le fait de vendre des produits biologiques... d'où notre volonté de changer de statuts, en ôtant le mot "biologique" et en le remplaçant par "naturel". Ainsi, nous continuerons comme avant à vendre les mêmes produits, mais nous échapperons au contrôle.

PROPOSITION ADOPTEE A L'UNANIMITE !!!

d'où le changement sur le site, l'intitulé exact de bioventure  au RCS étant "Société Coopérative Civile de Consommation de produits naturels" ( merci les statuts qui dataient de la grande époque du naturel !!), pas besoin de changer grand chose pour le moment si ce n'est le mode d'emploi pour les membres et les affiches intérieures.

Attendons de voir ce qu'il en sera après le 1/07/05 mais autant prendre nos devants ! 

-pour en savoir plus sur cette directive :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004R0392:FR:HTML ( texte officiel )

 les seuls pour le moment à évoquer les conséquences de cette directive sur la petite distribution, c'est Nature&Progrès :


UN NOUVEAU REGLEMENT POUR TUER LA DISTRIBUTION DE PROXIMITE
Uzès, le 10 juin 2005 – L’agriculture biologique bénéficie d’un système de contrôle des plus rigoureux.
Ce qui est moins normal, c’est qu’ainsi, le producteur qui ne pollue pas doit payer pour le prouver au contraire de celui qui pollue et ne paye rien.
Ce qui est encore moins normal, c’est que le coût de ce contrôle, facturé à la prestation et non au chiffre d’affaire vendu, en vient à interdire aux petits opérateurs de poursuivre leur activité.
Un nouveau règlement européen veut renforcer ce dispositif à compter du 1er juillet 2005, avec le contrôle obligatoire (et payant !) des distributeurs et des magasins bio.
Même un petit détaillant de proximité - qui ne peut vendre 100% bio mais écoule quelques produits bio en vrac, ou ceux d'un producteur local - devra se soumettre à ce contrôle d'un montant bien supérieur à la rémunération qu'il tire de ce commerce.
La plupart arrêteront de vendre du bio, purement et simplement !
Nature & Progrès (1) souhaite alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur les conséquences écologiques et sociales d'une telle disposition qui pénalise la distribution de proximité, laquelle devrait, au contraire, être encouragée compte tenu de la crise climatique générée notamment par les transports.
Ce règlement pénalisera également les consommateurs bio qui font, par souci de cohérence environnementale, le choix d'un approvisionnement bio local déjà coûteux.
Le surcoût occasionné par la privatisation de ces contrôles augmentera encore la facture de ces trop rares éco-citoyens dont le comportement responsable devrait être appuyé au lieu d'être découragé par des mesures défavorables.
Serez-vous surpris d'apprendre que cette décision favorise la grande distribution, déjà engagée dans la traçabilité de ses filières spécialisées ? Compte tenu des volumes traités, le coût négocié par les plus gros distributeurs avec les organismes certificateurs est absorbé sans incidence sur le prix final.
Et comme, en plus, le règlement prévoit que seuls les distributeurs qui commercialisent des produits bio préemballés n'auront pas à se soumettre à ce contrôle, cette exemption va encore encourager le grand gaspillage des emballages générateurs de déchets et d’incinérateurs, au détriment du commerce de proximité qui privilégie le vrac. Là encore, la cohérence écologique est mise à mal.
Le texte de cette nouvelle réglementation européenne pourrait pourtant conforter le service public, c'est à dire la répression des fraudes, dans son rôle "d’autorité de contrôle" comme le prévoit l’article 9 – paragraphe 1 (2). Or, la France veut confier la totalité de cette disposition aux organismes de contrôle privés, déjà agréés pour certifier les produits biologiques. La décision définitive doit être prise début juillet :
l’opportunité est magnifique d’ajuster les actes aux discours politiciens et de sauver le petit commerce bio de proximité en confiant son contrôle au service public !
A la création du logo AB, Nature & Progrès avait déjà dénoncé la perversité de la délégation, au privé, du contrôle d’une activité qui bénéficie à l’ensemble de la collectivité en termes de santés publique et environnementale.
L'Etat peut cette fois choisir de ne pas démanteler la DGCCRF (3) en lui donnant les moyens humains et financiers lui permettant de consolider sa tâche. Encore faudrait-il que la voix des consommateurs bio soit entendue, car ce ne sont pas les gros opérateurs du contrôle et de la distribution qui vont réclamer cette solution.

Contact : Cécile Rousseau, tél. 06 20 53 75 19

(1) Créée en 1964, Nature & Progrès est une fédération de producteurs et de consommateurs bio. On lui doit, en 1970, l'écriture du premier cahier des charges de la bio au monde. Celui-ci fut homologué en 1986 par les pouvoirs publics qui déposèrent leurs propres règles (logo AB) en 1993.
(2)« Les états membres établissent un régime de contrôle appliqué par une ou plusieurs autorités de contrôle désignées ET/OU par
des organismes privés agréés. »
(3) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Fédération de producteurs et de consommateurs de produits biologiques depuis 1964.
68 boulevard Gambetta, 30700 Uzès. Site :
http://www.natureetprogres.org

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pour avoir une idée des tarifs et détails de ce contrôle chez "qualité france" ( subventionné pas le groupe distriborg/wessanen )

http://www.qualite-france.com/webapp/servlet/FileServlet?mode=download&downloadfile=/Guide+LA+CERTIFICATION+FACILE+DU+VRAC+BIO.pdf

 

eh oui, le bio ça rapporte !  dire qu'il nous faudra cacher les étiquettes des cagettes, surtout ne pas laisser entendre ou voir que c'est bio !!! L'aspect militant qui n'apparaît pas spécialement aux yeux des membres de la coop, mais voilà au moins une mesure qui  ne peut pas laisser indifférent !

Projets : du coup nous n'en avons pas parlé ! ( voir CR années précédentes )

En route pour de nouvelles aventures, à la bonne vôtre et à  l'année prochaine ! 

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